Ca chauffe dans les côtes d'armor....

voila un organisme qui se bat pour maintenir notre droit de circuler librement dans les chemins,le combat n'est pas gagné d'avance vu que l'état n'est pas forcément très transparent dans ses agissements,je vous laisse lire l'article parut dans l'Ouest France:

http://www.ouest-france.fr/2009/01/19/planguenoual/Les-engins-motorises-veulent-l-acces-aux-chemins--55281357.html

Voila le compte rendu du CODEVER:

Plus de 150 pratiquants et usagers des chemins
se sont réunis le 16 janvier à Planguenoual (22) à l'appel du Codever.
Vous pouvez lire ci-dessous le compte-rendu de cette réunion qui fut
l'occasion pour les pratiquants d'exprimer leur colère face aux
interdictions de circuler de plus en plus nombreuse, et de dénoncer une
attitude pour le moins ambigue de la part du Conseil Général. Cette
réunion a donné lieu à deux articles dans Ouest France. Nous
encourageons bien sûr les pratiquants des autres départements, où les
mêmes processus existent ou sont en cours, sans que personne ne soit
encore au courant, à prendre exemple.
Nous vous souhaitons bonne lecture,
Objet : Compte rendu Réunion
16 janvier 2009 Planquenoual

Plus de 150 personnes , Présidents d’Associations, Professionnels ou
individuels ont répondu présents à l’appel de Codever pour cette
réunion d’information et de concertation suite aux propos tenus par
deux responsables administratifs du Conseil Général, membres de la
Commission Départementale Espaces Sites Itinéraires (CDESI) lors d’un
Colloque dans l’Allier.
Par ailleurs nous avons appris que M. Bertaud (FFM), qui avait
été désigné pour représenter les loisirs et sports motorisés à la
CDESI, a brillé par son absence lors de la dernière réunion de celle-ci
le 18 décembre 2008, sans chercher à se faire remplacer.
En outre, certains propos tenus par M. Bertaud laissent entendre qu’il
n’est pas pleinement conscient de la problématique des randos de
loisirs motorisés, ni fermement engagé à leur défense. Il nous semble
que cette position n’est pas celle de la FFM et en avons fait remarque
à la FFM (Siège).
Marc Rucquoi, délégué Bretagne, Edyth Quincé, membres des
Commission Juridique et Commission Quad du Codever, Déléguée Régionale
Normandie, ont présenté avec des diaporamas la situation dans les Côtes
d’Armor. Ils ont resitué les problématiques liées aux projets CDESI et
l’interprétation de la législation qui en est faite pour en asseoir les
objectifs.
Le département des Cotes d’Armor fait partie des 6 départements pilotes pour la mise en place des PDESI et CDESI.
Le Codever prend acte que l’Etat a intégré la randonnée dans le concept
de « sport de nature » pour ensuite confier aux CDESI la gestion de la
problématique de la randonnée motorisée. Si sur le fond le Codever est
favorable à une commission telle que la CDESI, permettant d’améliorer
la cohabitation des usagers de la nature et des chemins, il rappelle et
souligne que la randonnée, quelque soit le mode de locomotion, reste
avant tout un loisir touristique qui s’appuie sur la liberté
constitutionnelle de circuler. Ceci étant dit, nous, adhérents Codever ou non, responsables
associations ou clubs, pratiquants et usagers des chemins, contestons
énergiquement et sans aucun doute possible la définition et l’usage des
chemins que veut en faire le Conseil Général Costarmoricains.
Nous réaffirmons catégoriquement que les chemins ne sont pas
des espaces naturels et qu’ils ont seulement et historiquement le
statut de voies de communication.
D’autre part nous ne saurions accepter que l’inscription d’un
chemin au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR) entraine automatiquement et systématiquement
l’interdiction de ce chemin aux autres usagers, et notamment aux
usagers motorisés.
La législation encadrant le PDIPR n’impose en aucun cas
d’interdire systématiquement la circulation motorisée ou de réserver
les chemins aux seuls pédestres. Ce principe d’exclusion systématique
n’a aucune motivation sérieuse au regard de la loi. Aucun caractère «
accidentogène » n’a jamais été valablement démontré. Quant aux
dégradations imputées systématiquement aux véhicules de loisir, elles
restent bien souvent à démontrer, et ne relèvent de toute manière que
d’un problème d’entretien. Les pratiquants motorisés sont aussi des
contribuables locaux (et des électeurs !).
Nous n’avons aucun grief spécifique à l’encontre des
randonneurs pédestres. Nous pensons qu’il est parfaitement cohérent et
envisageable de partager en bonne intelligence les itinéraires de
randonnée.
En conséquence nous nous insurgeons contre cette volonté sous
jacente et insidieuse du CG à vouloir ajouter ce postulat « Inscription
PDIPR= Interdit aux motorisés » à la réglementation de la circulation
dans les chemins Costarmoricains ou de France.
Nous rappelons au passage que nous avons déjà affirmé notre
opposition à ce postulat en sous-commission CDESI, et que nos
déclarations ont été volontairement omises des compte-rendus des débats
et échanges, malgré nos réclamations. Cette pratique nous rend pour le
moins extrêmement méfiants et dubitatifs quant aux discours rassurants
de nos interlocuteurs du CG.
Quant à l’interprétation environnementaliste des cartographies,
zonages et inventaires (ZNIEFF, Natura 2000, Zico, ZPS…), nous
rappelons que leur cadre législatif n’impose aucune mesure spécifique
d’interdiction des activités motorisées, au contraire de la
réglementation des réserves naturelles, des arrêtés de biotopes etc.…
Les interférences ZNIEFF n’étant que dans le champ du Code de
l’Urbanisme et celles de Natura 2000 dans les DOCOBS.
L’assemblée de faite constituée à Planguenoual regroupant et
fédérant plus de 150 pratiquants motorisés (4x4, quad, motos,
associations, professionnels, individuels), ainsi que quelques
cavaliers, ne saurait reconnaître une démarche isolée du seul
représentant de la FFM.
Nous demandons solennellement au CG de prendre acte de nos revendications et de nos remarques, à savoir :
1. Puisque rendez-vous a été pris par Sébastien Juhel et Olivier
Fonlupt avec M. Jacques Burlot le Mercredi 21 janvier 2009 à 10h, nous
demandons que Marc Rucquoi participe à cette entrevue comme
porte-parole de notre assemblée et Délégué Régional du Codever.
D’autre part nous exigeons que cette entretien ait lieu en présence de
deux élus du CG (membres de la CDESI) et de M. Le Pennac (DDJS), ce
dernier ayant étant chargé entre autre de régler les conflits entre les
usagers par la dite commission.
2. Nous demandons expressément que Marc Rucquoi, délégué
régional Codever Bretagne, mandaté par notre assemblée de Planguenoual
représentant plus de 150 randonneurs motorisés, soit coopté à la
commission plénière CDESI ; sachant entre autre que cette commission
laisse une large place à d’autres représentations et que le Département
qui a cette compétence est souverain dans son organisation et qu’elle
n’est pas à un membre près. 3. Nous proposerons au CG –CDESI une Charte de Bonne Conduite pour la
randonnée. Pour ce faire notre assemblée a constitué une commission
interne de pratiquants responsables de clubs Costarmoricains,
rassemblant des usagers 4x4, moto, quad et équestres. Cette commission,
animée par Marc Rucquoi, rédigera un projet de Charte pour la dernière
semaine de Février. Le Codever aura pour mission de la proposer au nom
de notre communauté de pratiquants motorisés et autres au CG CDESI et
de négocier les contenus ou la rédaction afin de la rendre acceptable
pour tous. L’objectif final étant de la faire adopter par convention
par tous les acteurs de la gestion des ESI des Cotes d’Armor, puis dans
un deuxième temps de lancer une campagne de communication sur ce thème
en multi-partenariat usagers, administrateurs, pouvoirs publics, élus.
4. Nous demandons à l’ensemble de nos associations de s’engager
sur la Journée des Chemins et de multiplier les chantiers sur le
département. L’opération est fixée au week-end des Rameaux (5 avril
2009), Nous demandons au CG de communiquer sur ces mobilisations car
nombre d’associations nous ont affirmé s’être déjà évertuées à
l’entretien des chemins par le passé, mais hélas sans les retours
médiatiques attendus. Un dossier de mise en pratique d’organisation de
ces chantiers sera à votre disposition et diffusé par CODEVER.
5. Nous proposons pour le week-end du 6/7 juin 2009, la mise en
place de Randos des Novices ou sur le thème application Charte de Bonne
Conduite dans tout le département en plusieurs lieux et par catégories
de pratiquants encadrés par des responsables associatifs. La finalité
de ces Randos des Novices étant de communiquer sur la Charte de Bonne
Conduite des Cotes d’Armor et de démontrer notre savoir-faire
organisationnel et notre volonté de responsabilisation citoyenne des
pratiquants, qui savent allier plaisir et réglementation. Nous
souhaitons que cette journée soit parrainée par les élus du CG et les
Maires.
6. Nous invitons nos adhérents à contacter marc Rucquoi pour
tout incident ou probléme liés aux chemins ou à l’organisation de nos
randos. Nous rappelons que l’observatoire des chemins est un outil de
recueil de données essentiel et qu’il est ouvert à tous les usagers des
chemins. Nous formaterons un document explicatif sur les
interprétations du décret 2006-554 pour contrecarrer toute
interprétation abusive.
7. Au cours de l’entretien du 21/01/09 l’ensemble de ces points
seront abordés par Marc Rucquoi et Olivier Fonlupt. Un courrier envoyé
ce jour formalise concrètement nos résolutions et décisions collectives
fédérées et indivisibles. Bien évidemment, si besoin était lors des
réunions de travail et de concertation, les engagements devront être
formalisés par écrit. Nous ne saurions nous satisfaire de paroles ni de
compte-rendus qui ne rendraient pas compte des positions des uns et des
autres.
Nous exigeons clairement :
• Que les chemins soient reconnus comme des voies de communication,
comme le stipule le Code Rural, le Code de la Voirie Routière et le
Code de l’Environnement ;
• Que le lobbying incitant les maires à signer des arrêtés d’interdiction soit stoppé ;
• que la DDJS s’engage plus formellement et concrètement à la mise en
place d’une régulation des conflits et organise des réunions de
concertation lorsque le besoin s’en fait sentir ;
• que le CG favorise la communication sur la Charte de Bonne Conduite
qui, nous l’espérons, sera adoptée pour le département et nous aide
matériellement et financièrement à l’organisation de nos Randos des
Novices ou randos adaptées aux handicapés.
Nous vous proposons de faire le point ensemble le 27 février 2009.
Si les négociations et conciliations ne peuvent se faire sur la
base de nos propositions, nous aviserons ensemble des suites à donner
et statueront sur le durcissement de notre mouvement. L’assemblée des
pratiquants en colère a voté – de très peu – le choix de privilégier
dans un premier temps la discussion, mais a d’ores et déjà décidé de
réserver le week-end du 21/22 mars 2009, au cas où celle-ci
n’aboutirait pas. Pour L’assemblée, Edyth Quincé
Le 19 /01/2009

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